Informations légales et conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Nom commercial : KIT IMMO 30
Responsable et éditeur : François Morin, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse déclarée du vendeur : 59 rue du Six-Juin, 42400 Saint-Chamond, France
Téléphone de contact : 02 59 66 48 69
Site internet : kit-immo30.pages.dev

Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

2. Présentation de KIT IMMO 30

KIT IMMO 30 propose des contenus numériques destinés aux professionnels de l’immobilier et aux personnes souhaitant améliorer leur communication sur les réseaux sociaux.

Le pack comprend notamment :

• 30 publications pour les réseaux sociaux ;
• 10 modèles de stories ;
• 12 scripts de vidéos courtes ;
• 30 légendes et appels à l’action ;
• un calendrier éditorial ;
• des ressources visuelles aux formats PNG et SVG.

Les modèles doivent être personnalisés selon les besoins de l’utilisateur et les informations réellement vérifiées.

3. Prix

Le pack complet est proposé au prix de 19,90 € pour un achat unique. Il ne s’agit pas d’un abonnement : aucun renouvellement ou prélèvement mensuel n’est prévu.

Le montant total et les informations fiscales applicables sont présentés avant le paiement.

4. Paiement sécurisé

Le paiement est effectué par l’intermédiaire de Stripe. KIT IMMO 30 ne conserve pas directement les numéros complets des cartes bancaires.

La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement par Stripe.

5. Livraison numérique

Le produit est livré exclusivement sous forme numérique. Après confirmation du paiement par Stripe, l’acheteur accède à une page permettant le téléchargement de son fichier ZIP.

Aucun produit physique n’est expédié. En cas de difficulté technique, l’acheteur peut demander une assistance au vendeur.

6. Conditions d’utilisation

L’achat confère une licence d’utilisation non exclusive du contenu, à titre personnel ou pour la communication propre de l’activité professionnelle de l’acheteur.

L’acheteur peut personnaliser les modèles. La revente du pack original, la redistribution des fichiers comme bibliothèque de modèles et leur mise à disposition publique en téléchargement sont interdites sans autorisation écrite.

Les acheteurs restent responsables des droits sur les images qu’ils ajoutent et des informations qu’ils publient.

7. Rétractation et remboursements

Les consommateurs disposent, en principe, d’un droit de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable.

Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, la perte de ce droit en cas de fourniture immédiate suppose que toutes les conditions légales soient réunies, notamment le consentement préalable exprès au commencement de la fourniture, la reconnaissance expresse de la perte du droit et la confirmation correspondante.

À défaut, les droits du consommateur demeurent applicables. Les garanties légales, notamment en cas de contenu numérique non conforme, sont maintenues.

8. Assistance et réclamations

Pour une question sur la commande ou le téléchargement, contactez KIT IMMO 30 au 02 59 66 48 69, ou par courrier à l’adresse du vendeur indiquée à la section 1. Les réclamations sont examinées dans le respect des droits applicables.

Les consommateurs conservent le droit de rechercher une solution amiable et de recourir au médiateur de la consommation compétent dans les conditions légales applicables.

9. Protection des données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes peuvent inclure l’adresse e-mail, les informations de facturation et les identifiants de transaction.

Elles sont utilisées pour traiter le paiement, vérifier le droit au téléchargement, fournir le produit, répondre aux demandes d’assistance et respecter les obligations légales applicables.

Le paiement est traité par Stripe et le site est hébergé par Cloudflare. Les données sont conservées conformément aux obligations légales et aux besoins justifiés de gestion des commandes.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et, dans les conditions légales, d’effacement et d’opposition en contactant le responsable à l’adresse postale indiquée à la section 1. Elles peuvent également saisir la CNIL.

10. Cookies

Le site peut utiliser des technologies nécessaires à son fonctionnement et à la sécurisation des commandes. Tout éventuel outil de suivi non essentiel doit respecter les obligations légales d’information et de consentement.

11. Propriété intellectuelle

Les créations originales, textes et visuels inclus dans le pack sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat n’emporte pas transfert de propriété intellectuelle ; seule la licence d’utilisation décrite ci-dessus est accordée, dans le respect des droits légaux des clients.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives applicables aux consommateurs.